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La SCI : Outil de gestion du patrimoine
1 jour
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7h00
)Ref.
CAB-SCI OUTIL DE GESTION DU PATRIMOINE
Sommaire
Présentiel
Assimiler les données juridiques A et fiscales qui conditionnent la mise en place de la société civile / Comprendre pourquoi, en fonction des objectifs patrimoniaux, certaines options exprimées dans les clauses statutaires doivent être privilégiées / Connaître les avantages et les limites de l'utilisation de la société civile pour isoler, protéger, gérer, vendre et transmettre son patrimoine.
Niveau :
Aucun niveau
Aucun prérequis nécessaire
Cabinets comptables
La SCI : pour quoi faire ?
Acquérir un patrimoine immobilier / Organiser, gérer et céder son patrimoine / Restructurer son patrimoine / Favoriser la transmission par donation / Préparer la transmission par succession
La SCI : comment faire ?
L'importance des clauses statutaires (Les exigences de la loi - La liberté contractuelle et l'adaptation des statuts aux objectifs patrimoniaux ) / L'objet social / Droits et pouvoirs du gérant / Droits et pouvoirs des associés / Conséquences patrimoniales de l'affectation des résultats / Le contrôle du capital / Financement et garanties
Quelle fiscalité ?
Fiscalité de la SCI à l'IR et de ses associés ( Fiscalité des apports - Imposition du résultat et obligations déclaratives -
Fiscalité de la cession (parts ou immeuble) - Importance de la jurisprudence Quemener) / Fiscalité de la SCI à l'IS et de ses associés ( Fiscalité des apports / Imposition du résultat et obligations déclaratives / Fiscalité de la cession (parts ou immeuble) / Tableau comparatif IR/IS / Obligations comptables de la SCI
SCI et démembrement des parts sociales
Droits et obligations de l'usufruitier et du nu-propriétaire / La fiscalité des revenus et des cessions / L'affectation comptable des bénéfices / Apport de l'immeuble à une SCI, suivi de la donation en nue-propriété des parts / Apport de la nue-propriété de l'immeuble à une SCI, puis donation de la pleine propriété des parts / Donation de la nue-propriété de
l'immeuble, suivi de l'apport conjoint des droits démembrés à une SCI
Inscription au plus tard 7 jours avant la formation, par mail, par téléphone et par bulletin d'inscription
Animation et réponses aux questions des participants
Diaporama au format électronique
Stylo et bloc-note fournis par OGA Méditérranée
Avocat ou juriste en Droit Fiscal
A l'issue de la formation, un questionnaire sera proposé afin d’évaluer les compétences acquises
Mise à jour le